VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CES CONDITIONS GENERALES DE VENTE SUR INTERNET ET A DISTANCE

ELLES DEFINISSENT LES CONDITIONS ET RESTRICTIONS DE VENTE QUE VOUS ACCEPTEZ EN CLIQUANT SUR LE BOUTON « J'ai lu les conditions générales de vente et j'y adhère sans réserve ».

EN UTILISANT TOUT OU PARTIE DES SERVICES DU SITE INTERNET vog-art.com ET EN ACHETANT DES PRODUITS VIA CE SITE INTERNET VOUS ACCEPTEZ TOUTES LES DISPOSITIONS DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES DE VENTE AINSI QUE LES LIMITATIONS DE GARANTIE. VOUS RECONNAISSEZ QUE LES CONDITIONS GENERALES DE VENTE SONT EXECUTOIRES AU MEME TITRE QUE TOUT AUTRE CONTRAT ECRIT QUE VOUS AURIEZ SIGNE. SI VOUS ETES EN DESACCORD AVEC LES TERMES DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES DE VENTE, VOUS N'ETES PAS AUTORISE A COMMANDER DES PRODUITS SUR LE SITE vog-art.com. LES PRESENTES CONDITIONS GENERALES DE VENTE PEUVENT ETRE MODIFIEES A TOUT MOMENT PAR L'EDITEUR DU SITE, A SAVOIR LA SOCIETE KDL, EN FONCTION DE L'EVOLUTION DU SITE OU DE LA LEGISLATION. DANS PAREIL CAS, LA SOCIETE KDL INFORMERA LES CLIENTS PAR AFFICHAGE SUR SON SITE INTERNET. IL EST TOUTEFOIS DE LA RESPONSABILITE DE CHAQUE INTERNAUTE DE CONSULTER REGULIEREMENT LES PRESENTES CONDITIONS GENERALES AFIN DE SE TENIR INFORME DE SES EVENTUELLES MODIFICATIONS.

1. Mentions imposées par la loi de confiance dans l'économie numérique, objet du site vog-art.com et désignation des parties

Le site est d'accès libre et gratuit à tout internaute. Il a pour objet la vente aux particuliers ou aux professionnels de jantes et pneumatiques, ainsi que d'accessoires (boitier additionnel, boulons antivol, etc...), de produits d'entretien (nettoyant pour jantes, kit réparation, etc...) La souscription à un contrat régi par les présentes conditions générales avec l'éditeur du présent site suppose l'acceptation, par l'internaute, de l'intégralité des présentes conditions générales, qui reconnaît du même fait en avoir pris pleinement connaissance. Cette acceptation consistera dans le fait, pour l'internaute, de cocher la case correspondant à la phrase suivante : « J'ai lu les conditions générales de vente et j'y adhère sans réserve ». Ce fait de cocher la case sera réputé avoir la même valeur qu'une signature manuscrite de la part de l'internaute. L'internaute reconnaît la valeur de preuve des systèmes d'enregistrement automatique de l'éditeur du présent site et, sauf pour lui d'apporter preuve contraire, il renonce à les contester en cas de litige. L'acceptation des présentes conditions générales suppose de la part des internautes qu'ils jouissent de la capacité juridique nécessaire pour cela, ou à défaut d'en avoir l'autorisation d'un tuteur ou d'un curateur s'ils sont incapables ou de leur représentant légal s'ils sont mineurs.

Nous rappelons que nous ne vendons pas de produit constructeur, ni d'origine mais des produits adaptables (*1). De ce fait, très important, nous demandons de réaliser un montage sur le véhicule avant de monter les pneus pour ne pas retirer la garantie. Le site Vog-Art.com propose à la vente des jantes homologuées ou non homologuées à vos données constructeurs. Vous restez seul responsable de la conformité ou non de votre achat vis à vis de la législation routière.

2. Modalité de souscription des commandes et descriptif du processus d'achat

Afin de passer commande sur le présent site, le client devra sélectionner les dimensions des jantes recherchées dans le formulaire de recherche mis à sa disposition. Selon les critères sélectionnés, plusieurs produits lui sont proposés sous forme de liste, avec la possibilité d'en consulter la fiche descriptive. Dans cette fiche article le client sélectionne les quantités qu'il souhaite commander ainsi que les services et produits associés (Antivols, kit réparation...) et les insère dans son panier. Dès lors que l'internaute estime avoir terminé son choix, il devra se rendre dans son panier en cliquant sur le bouton prévu à cet effet. Pour accéder à cette interface, l'internaute sera alors redirigé sur un formulaire de fourniture d'informations. Il devra, soit remplir ce formulaire, soit saisir ses identifiants de connexion sur son compte s'il est déjà membre. Les informations qu'il est invité à fournir sont destinées à l'établissement de la facture et à la bonne livraison de la commande. La fourniture de fausses informations ayant entraîné l'impossibilité pour l'éditeur de livrer les commandes ne saurait engager la responsabilité de ce dernier de ce fait. Une fois le formulaire validé ou les identifiants saisis, l'internaute sera redirigé sur une page récapitulative sur laquelle lui seront rappelés les prix unitaires des produits, la quantité commandée, leurs provenances respectives, les frais de port, le montant global de sa commande. Il aura à cette étape la possibilité de supprimer un ou plusieurs articles de son panier ou les quantités commandées, il pourra également saisir une adresse de livraison différente de son adresse de facturation. Pour valider cette page, il devra également cocher la case relative à la ratification des présentes conditions générales puis cliquer sur le bouton de validation. L'internaute sera ensuite redirigé sur l'interface de paiement. Une fois le paiement validé par l'établissement bancaire le client se verra adresser un email accusant réception de ce paiement et récapitulant les détails de la commande, les articles ainsi que leur quantité et leur prix. Il est entendu que l'éditeur du présent site pourra éventuellement et aléatoirement procéder à des contrôles des informations fournies par l'internaute, lors de la passation de la commande. A cette fin, l'éditeur se réserve le droit de demander communication d'une copie de pièce d'identité ainsi que d'un justificatif de domicile. Les dites pièces pourront être adressées par tous moyens à l'éditeur, par courrier postal ou électronique. Ce contrôle fera l'objet d'une notification préalable par courrier électronique. Les délais de livraison indiqués lors de la validation de la commande commenceront ainsi à courir à compter de la réception des pièces par l'éditeur. A défaut de réception des pièces dans les sept jours suivant la notification, l'éditeur procèdera au remboursement des sommes engagées par l'internaute, par contrepassation bancaire, dans un délai de trente jours à compter de l'expiration du délai défini au présent article, et la vente sera résolue de plein droit. Les prix indiqués sur le site sont entendus en Euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Ces prix sont fixés par l'éditeur, à son entière discrétion, et peuvent faire l'objet de modifications et de variations au cours du temps, selon les cours du marché et si toutefois une vente à perte serait constatée, ce qui entrainerait l'annulation des commandes concerné par la vente à perte. Il appartient à l'acheteur de prendre connaissance des prix des produits, lors de chaque commande. Les prix indiqués comprennent également l'eco-participation, taxe contributive à la récupération et au recyclage des pneumatiques usagés. Les frais de livraison seront, en toute hypothèse, indiqués au client avant tout règlement et ne concernent que les livraisons effectuées en France Métropolitaine Corse incluse. Les frais de port pour la Corse sont facturés quel que soit le nombre de jantes et pneus. Pour tout autre lieu de livraison, il appartiendra au client de prendre contact avec le service clientèle. Les produits et articles vendus restent la propriété du vendeur jusqu'à complet paiement de leur prix, conformément à la présente clause de réserve de propriété. La société Vog-Art s'engage à livrer le produit choisi par le client (dimensions, perçage, référence, taille). Seul le client est responsable de l'homologation et l'adaptation sur son véhicule en fonction de son besoin. Tout produit commandé pour un véhicule ou une finition ne figurant pas sur le site est à la charge du client. Le client sera le seul responsable des produits qu'il commande, de la bonne homologation (dimension pneumatique) et de l'adaptation des jantes. Il est possible que nos services interviennent sur une commande s'il nous semble que cette dernière comporte une erreur. Si le statut de la commande est en ''préparation en cours'', toute modification ou annulation suite à notre intervention sera facturée 40€ ttc. Le contrôle à réception est obligatoire avant utilisation.

3. Informations relatives au paiement

L'internaute peut passer commande sur le présent site et peut effectuer son règlement par Carte Bancaire ou par virement. Les paiements par carte bancaire se font au moyen de transactions sécurisées fournies par le prestataire : Caisse d'Epargne. Le présent site n'a accès à aucune donnée relative aux moyens de paiement de l'utilisateur. Le paiement est effectué directement par l'établissement bancaire. Tous les articles présents sur le site sont, sauf erreur ou dysfonctionnement informatique, disponibles et en stock, dans les entrepôts de l'éditeur. En cas d'indisponibilité d'une référence suite à une commande passée par un client, ce dernier se verra adresser un courrier électronique lui proposant au choix la livraison d'une référence équivalente ou le remboursement des sommes engagées par lui et la résolution de la vente sans que cela n'engendre pour lui le moindre frais. Tout retard de paiement ou de refus d'une échéance sera facturé à hauteur forfaitaire de 40€ ttc par refus.

4. Livraison ou mise à disposition

Les commandes sont livrées par Schenker-Joyau, dans des délais pouvant varier de 1 (un) à 10 (dix) jours, selon le type de produit commandé, à compter du parfait encaissement du prix correspondant à la contrepartie, par le vendeur. Certains produits ou certains volumes de commande peuvent néanmoins justifier un délai de livraison supérieur à dix jours ouvrables, il en sera fait mention expresse à l'attention du consommateur lors de la validation de la commande. Les commandes sont parfois susceptibles d'être livrées en plusieurs colis et en plusieurs fois. Si le colis est livré détérioré ou en mauvais état, il appartient à l'acheteur de le refuser afin que puisse jouer la garantie offerte par le transporteur. En cas de refus, il sera préférable d'en informer le vendeur, afin qu'il puisse préparer une nouvelle expédition de la commande. Il est entendu que dans pareil cas, le délai maximum de livraison annoncé dans les présentes CGV n'a plus vocation à s'appliquer. Lorsque les colis paraîtront détériorés ou la commande incomplète lors de la livraison, le client aura également la possibilité d'émettre des réserves, sur le bon de livraison qui lui sera présenté par le transporteur, ces réserves devront être confirmées par recommandées AR. Si le client n'a pas reçu l'intégralité de la commande avant l'issue du délai de livraison ou si les produits s'avèrent détériorés, les réserves émises par le client lui permettront de faire valoir ses droits. En cas de livraison incomplète ou d'erreur dans la livraison, le client devra en avertir l'éditeur par tous moyens et dans les plus brefs délais, afin qu'il puisse livrer les nouveaux produits et reprendre les produits erronés ou défectueux, à ses frais. Le client devra contrôler la marchandise en présence du transporteur afin d'émettre des réserves en cas de détérioration pendant le transport, sans réserve précise et caractérisée le client ne pourra obtenir de recours sur un produit détérioré. Important : Les délais sont donnés à titre indicatif. Seules les réserves précises sur le bon de livraison permettront l’ouverture d’une réclamation auprès du transporteur mandaté par Vog-Art En cas de perte de colis : dès notification du statut finalisé sur le suivi de commande et après un délai anormalement long de plus de 12 jours ouvrés, l’acheteur doit prendre contact avec le service client. Dès lors Vog-Art ouvrira une réclamation avec le transporteur concerné, son enquête peut durer jusqu’à 10 jours. Il n'y à pas de numéro de suivi pour les envois dès lors que la commande comprend un forfait montage. Concernant les envois en Dom Tom les frais de livraison sont donnés à titre indicatif et une surcharge pourra être facturée après le passage de la commande, il est impératif pour le client de se renseigner au préalable du montant. Vérifier avant signature du bon de livraison que les jantes n'ont pas été endommagées dans leurs emballages pendant le transport. Faire un test de montage sur le véhicule avant de monter les pneumatiques afin de ne pas retirer la garantie.

Conformément à l'article 105 du code du commerce, la marchandise voyage aux risques et périls du destinataire. Malgré la clause de réserve de propriété, l'acheteur supportera tous les risques de transport ainsi que tous ceux pouvant survenir à la suite de la prise de possession de la marchandise. Il devra s'assurer en conséquence et en supporter les charges.

5. Prix et alignement des prix de vente des produits

L'éditeur informe que les prix peuvent être révisés à tout moment par les fournisseurs, de la sorte les prix sont révisables à tout moment, pouvant entrainer une annulation de commande pour toute vente à perte. de la sorte Vog-Art s'engage à en informer le client dans les plus brefs délai et à le rembourser sans délai. L'éditeur propose, à titre promotionnel sur le présent site, de s'aligner sur le prix de vente si vous trouvez moins chers ailleurs, uniquement sur le montant d'un panier complet (et uniquement des jantes et pneumatiques). Cette offre promotionnelle ne vise à l'alignement que des prix de vente TTC frais de port standard inclus des jantes et pneus, sur le montant du panier total, dont les vendeurs sont des sites internet de vente en ligne, français et livrant en France métropolitaine et pour des pneumatiques toujours en vente au moment de la passation de commande. A cette fin, l'internaute devra préalablement prendre contact par téléphone avec l'éditeur avant de passer commande afin de lui communiquer l'adresse du site concurrent proposant un prix inférieur et l'url du produit. En cas d'impossibilité, pour l'éditeur, de s'aligner sur les prix de ses concurrents sans le faire en violation d'une quelconque législation, notamment l'interdiction pour les professionnels de vendre à perte, il s'engage à en informer le client par courrier électronique.

6. Les partenaires de l'éditeur, en matière de montage et installation des produits

Dans le cadre des prises de commande, l'éditeur offre la possibilité au client de faire livrer ses produits directement au sein d'un de ses établissements avec une prestation de montage et d'installation. Le client qui choisit de faire livrer ses produits directement au sein de l'établissement s'engage à les y faire monter, aux tarifs indiqués par le professionnel. A défaut, le professionnel sera bien fondé à lui demander toutes indemnisations raisonnables en contrepartie de la bonne réception et du stockage de ses produits.

7. Dispositions relatives aux droits du consommateur issues de la loi HAMON (non valable pour les professionnels)

7.1. Rétractation / Retour

Nous informons notre clientèle qu'aucune commande avec montage de pneumatiques (sur mesure) ne sera remboursée. La revente comme neuf en étant impossible, merci d'en prendre note avant toute commande de pack avec forfait montage.
Conformément à la législation en cours, un professionnel n'a pas de délai de rétractation.

7.1.1. Conformément aux dispositions de l'article L.121-20 du code de la consommation, le client dispose d'un délai de quatorze (14) jours francs pour retourner, à ses frais, les produits qu'il a commandés pour quelque raison que ce soit, et pour annuler sa commande. Ce délai court à compter du jour de réception de la commande à domicile ou au centre de montage. Le bordereau de livraison daté fait foi. La rétractation pourra être formulée par courrier électronique depuis la page contact accessible depuis la page d'accueil du site, les produits devront être repris dans leur conditionnement et leur emballage d'origine, accompagnés impérativement du bon de livraison et idéalement d'un courrier expliquant le motif du refus (question de traçabilité). Les pneus retournés ne pourront être acceptés par l'éditeur dès lors qu'ils auront été montés sur des jantes, cette opération de montage en empêchant la revente en tant que pneus neufs. Deux (2) possibilités sont proposées au client pour le retour des produits :

1-Le retour des produits sera effectué uniquement par le transporteur choisi par la société Vog-Art ou par ses fournisseurs. Les frais de retour sont à la charge du client. Les frais de retour de 40 euros TTC par produit pour la France métropolitaine, Principauté de Monaco et pour la Corse, seront déduits du remboursement de la commande. Les jantes en provenance des Etats-unis Blackrhino, Cray, Coventry sont des commandes sur mesure interdisant toutes reprises. Marques concernées : Cray May, Blackrhino, Beyern, Coventry.
Les produits devront être retournés dans leur conditionnement et leur emballage d'origine, accompagnés impérativement du bon de livraison et idéalement d'un courrier expliquant le motif du refus. La société Vog-Art n'accepte pas les colis en port dû. Tout risque lié au retour des produits est à la charge du client.

Après réception et vérification des produits, la société Vog-Art remboursera le client dans un délai de 14 jours suivant la date à laquelle le droit de rétractation du client a été exercé conformément à l'article L.121-20-1 du code de la consommation, par une réallocation de la somme versée au crédit de la carte bancaire, par chèque bancaire ou par le biais d'un avoir d'une validité de 4 mois sur le site. Seront exclus du montant du remboursement les frais de transport retour. Si les produits renvoyés sont incomplets ou endommagés, la société KDL-Vogart  se réserve le droit de refuser le remboursement.

Les frais de reprise concernent : Jantes, pneumatiques (Hors pack complet monté et marque commandée sur mesure 1000Miglia, Mandrus, Redbourne, Blackrhino et TSW non reprise)
Un avoir est valide pendant une durée de 4 mois, passé ce délai il ne sera plus valide et perdu.

7.1.2. Il est rappelé que les frais de retour des produits sont à la charge du client, sauf quand il s'agit d'un dommage dû au transport dûment constaté par la société Vog-Art. Dans ce cas, la société Vog-Art procèdera à l'échange à ses frais ou au remboursement des produits défectueux, le bordereau de livraison avec la réserve du client sera obligatoire.

7.1.3. En cas d'erreur du client lors de la commande ou de spécification demandée trop particulière (référence, affectation, marque, quantité, dimensions..), il devra contacter la société Vog-Art. La validation de la commande étant automatique et immédiate dès la validation de la commande si les produits sont disponibles, le client n'aura d'autre recours que de refuser la livraison des produits commandés, en demandant au transporteur le retour immédiat et en apposant sur le bon de transport la mention « refusé ». Les frais de retour sont à la charge du client. Les frais de retour seront déduits du remboursement de la commande. Après réception et vérification des produits, la société Vog-Art remboursera le client dans un délai de 14 jours suivant la date de réception des produits en entrepôt, par une réallocation de la somme versée. Seront exclus du montant du remboursement les frais de transport retour conformément aux dispositions ci avant. Le client devra passer une nouvelle commande s'il souhaite être à nouveau livré. Cela ne concerne pas les packs avec forfait montage qui ne bénéficient pas de reprise possible.

7.2 Modification de commande
La modification de commande suite à un changement d'avis ou à une rupture produit se fera par mail. Nous vous demanderons de nous communiquer la ou les références voulues par écrit afin d'éviter toute mauvaise interprétation. Dès réception de votre mail le service de validation des commandes traitera votre demande et procédera à la mise en préparation de votre nouvelle commande. Le délai de livraison sera à prendre en compte à partir de cette date. Cela ne pourra être possible que pour des produits qui ne sont pas en stock donc sans validation automatique et immédiate.

7.3 Résolution de la vente

Tout retard de livraison supérieur à 30 jours ouvrés courant après la date d’encaissement peut entraîner la résolution de la vente à l'initiative du consommateur, sur simple demande écrite de sa part. Le consommateur sera alors remboursé des sommes engagées par lui lors de la commande. La présente clause n'a pas vocation à s'appliquer si le retard de livraison est dû à un cas de force majeure, indépendant de la volonté de l'éditeur et sur les packs complets comprenant un montage. Les retours de produits ne pourront être acceptés par l'éditeur qu'à condition que le produit soit retourné en parfait état, dans son emballage d'origine et n'ait pas été utilisé avant le retour. Les pneus retournés ne pourront être acceptés par l'éditeur dès lors qu'ils auront été montés sur des jantes, cette opération de montage en empêchant la revente en tant que pneus neufs.

La gamme de jantes forgées VOG’ART :

• commande et fabrication sur mesure pour le client
• délai de production-livraison de 2 à 3 mois
• règlement comptant
• commande non annulable, non remboursable, non échangeable

8. Garantie des produits achetés sur le présent site

L'éditeur garantit à tous ses clients que les produits proposés ( jantes ) sur le présent site sont conformes aux législations en vigueur et sont homologués pour une conduite sur route. Cette homologation des produits est subsidiaire à la conformité du véhicule sur lequel ils sont destinés à être montés et sous réserve que les tailles, notamment des jantes et pneumatiques, soient en conformité avec les prescriptions du constructeur du véhicule. Compte tenu de la spécificité et de la haute technicité des Produits vendus par la Société, le Client est tenu de respecter strictement les prescriptions et les recommandations en matière de sécurité et de fiabilité relatives à l'utilisation (véhicule, dimensions, gonflage, pression...), au montage et au stockage des pneumatiques. Le client doit bien prendre note de la description des produits car certaine photographie peuvent être non contractuel et seule la description fait foi. La Société n'est en aucun cas responsable du mauvais stockage ou montage du (des) Produit(s) et de leur utilisation dans des conditions anormales et seul le client est responsable de la compatibilité des produits commandés avec les prescriptions et recommandations constructeur du véhicule auxquels ils sont destinés. Si souscription à la l'option garantie en cas de défectuosité d'un Produit pendant la période de garantie, les réparations et/ou remplacements des Produits sont assurés gratuitement par le fabricant concerné. Dans le cas où le transport retour sera organisé par la Société , et si le Produit est un pneumatique le Client devra envoyer un chèque de caution du montant des frais de retour préalablement à l'enlèvement des Produits. Pour les autres Produits, le transport retour sera organisé par le Client à ses frais sauf avis contraire de la Société auquel cas le chèque de caution précité sera demandé. Le chèque de caution sera encaissé dans le cas du rejet de garantie du fabricant suite à son expertise. En cas de vice caché avéré d'un produit, les clients ont la possibilité d'en demander l'échange ou le remboursement. Les frais d'envoi du colis, dans ce dernier cas uniquement, seront alors remboursés au client par chèque bancaire ou par virement, dans un délai de trente jours. Tout retour de pneumatique fera l'objet d'une expertise du fabricant qui déterminera si le Produit était ou non défectueux. La Société s'engage à échanger tout produit défectueux dénoncé si : le défaut est constaté à la livraison, le Client doit alors en informer la Société dans un délai de 7 jours ouvrables à compter de la date de livraison. Le défaut est constaté au montage, à condition que ce dernier intervienne au plus tard 7 jours après la date de livraison. Le défaut de fabrication constaté après le montage doit être invoqué par écrit, daté et signé par un professionnel de l'automobile. Aucune réclamation relative à la déformation suite à un mauvais stockage des pneus livrés depuis plus de 7 jours ouvrables ne sera prise en compte. Les hernies (petites bosses sur le flanc) constatées sur des pneus montés et ayant roulé ne sont garanties ni par les constructeurs, ni par la Société KDL-Vogart .

9. Espace client

La création d'un espace personnel est un préalable indispensable à toute commande d'un internaute, sur le présent site. A cette fin, le membre sera invité à fournir un certain nombre d'informations personnelles. Le membre s'engage à fournir des informations exactes. La collecte des données a pour objet la création d'un "compte client". Ce compte permet au client de consulter toutes ses commandes effectuées sur le site et de suivre leur livraison, de gérer ses abonnements aux diverses newsletters. Si les données contenues dans la rubrique compte client venaient à disparaître à la suite d'un cas fortuit, d'une panne technique ou d'un cas de force majeure, la responsabilité du site et de son éditeur ne pourrait être engagée, ces informations n'ayant aucune valeur probante mais uniquement un caractère informatif. Les pages relatives aux comptes clients sont librement imprimables par le titulaire du compte en question mais ne constituent nullement une preuve, elles n'ont qu'un caractère informatif destiné à assurer une gestion efficace de ses commandes par le client. Lors de la création du compte client, l'utilisateur est invité à choisir un mot de passe. Ce mot de passe constitue la garantie de la confidentialité des informations contenues dans sa rubrique "mon compte" et l'utilisateur s'interdit donc de le transmettre ou de le communiquer à un tiers. A défaut, le site ne pourra être tenu pour responsable des accès non autorisés au compte d'un utilisateur. L'éditeur se réserve le droit exclusif de supprimer le compte de tout membre qui aurait contrevenu aux présentes conditions générales (notamment mais sans que cet exemple n'ait un quelconque caractère exhaustif, lorsque le membre aura fourni sciemment des informations erronées, lors de son inscription et de la constitution de son espace personnel) ou encore tout compte inactif depuis au moins une année. Ladite suppression ne sera pas susceptible de constituer un dommage pour le membre exclu qui ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce fait. Cette exclusion n'est pas exclusive de la possibilité, pour l'éditeur, d'entreprendre des poursuites d'ordre judiciaire à l'encontre du membre, lorsque les faits l'auront justifié.

10. Système de prévention des fraudes

Afin d'assurer la sécurité des transactions et pour répondre à la demande de prévention des fraudes en matière de vente à distance, nous effectuons des contrôles aléatoires sur la passation des commandes. Dans le cadre d'un contrôle aléatoire, nous vous invitons par courrier électronique à l’adresse suivante: contact@vog-art.com, à transmettre des justificatifs de domicile et/ou d'identité (le but étant de s'assurer de la réalité de l'identité et de la domiciliation [par exemple une quittance EDF, une facture de téléphone, et une pièce d'identité]) pour la perfection de la commande. A défaut de justificatif ou si les pièces adressées ne permettent pas de s'assurer de l'identité de l'auteur de la commande et de la réalité de la domiciliation, nous serions dans l'obligation d'annuler la commande pour garantir la sûreté des transactions en ligne.

11. Newsletter de l'éditeur

En cochant la case prévue à cet effet ou en donnant expressément leur accord à cette fin, les membres acceptent que l’éditeur puisse leur faire parvenir, à une fréquence et sous une forme qu’il déterminera, une newsletter (lettre d’information) pouvant comporter des informations relatives à son activité. Lorsque l’utilisateur coche la case prévue à cet effet, il accepte de recevoir des offres commerciales de l’éditeur de ce site pour des services analogues à ceux commandés. Les membres abonnés auront la faculté de se désinscrire de la newsletter en cliquant sur le lien prévu à cet effet, présent dans chacune des newsletters (lettres d’informations).

12. Newsletters des partenaires

Le membre ayant accepté la communication de données personnelles (et notamment de son adresse de courrier électronique) à des tiers partenaires du présent site pourra être amené à recevoir des newsletters (lettres d’informations) émises par ces partenaires, à titre commercial ou non, aux fréquences et dans les formes déterminées par les dits partenaires. Le membre dispose à tout moment de la faculté de se désabonner en cliquant sur le lien prévu à cet effet, présent sur chacune des newsletters (lettres d’informations) émises par les dits partenaires. A défaut, le membre dispose de la possibilité de se désinscrire en prenant directement contact avec le ou les émetteurs des dites newsletters (lettres d’informations). L’éditeur du présent site Internet ne saurait en aucun cas être tenu responsable du contenu, des données ou des formes des newsletters (lettres d’informations) envoyées par les dits partenaires, quelque soit le préjudice qui aurait été subi par le membre. Toute réclamation doit directement être formulée auprès de l’émetteur de la newsletter (lettre d’information).

13. Dispositions relatives à la faculté des membres qu'ils ont de contribuer au contenu du présent site

Les membres se voient offrir la faculté de contribuer au contenu du présent site, par la publication de commentaires pouvant porter au choix sur l'une des références de jantes ou pneumatiques vendus sur le site ou sur les prestations et l'accueil offert par l'un des partenaires de l'éditeur en matière de montage. Les commentaires devront être apportés en Français et seront soumises à validation de l'éditeur ou de son équipe de modérateurs. Le membre dégage le Site et son éditeur de toutes réclamations éventuelles de tiers à son encontre en raison de la violation de leurs Droits ou de la violation d'une législation applicable. Les contributeurs sont informés que l'éditeur du site, représenté le cas échéant par les modérateurs, peut choisir de publier l'article en question sur les newsletters de ce site et sur les sites de tous ses partenaires, à charge pour l'éditeur de citer le pseudonyme de l'auteur de la contribution. L'auteur renonce donc à ses droits sur le contenu des contributions, au profit de l'éditeur du site, pour toute diffusion ou utilisation, même commerciale, sur le support internet, ceci, bien évidemment, toujours dans le respect de la paternité de l'auteur. Il est entendu que Toutes les contributions peuvent être modifiés ou supprimés par leur auteur sur simple demande formulée auprès de l'éditeur.

14. Mentions relatives à la loi Informatique et Liberté, du 6 janvier 1978

Les internautes disposent de la libre faculté de fournir des informations personnelles les concernant. La fourniture d’informations personnelles n’est pas indispensable pour la navigation sur le site. En revanche, l’inscription sur le présent site suppose la collecte, par l’éditeur, d’un certain nombre d’informations personnelles concernant les internautes. Les internautes ne souhaitant pas fournir les informations nécessaires à l’utilisation des services offerts par le présent site ainsi que, le cas échéant, nécessaires à la création d’un espace personnel, ne pourront ni utiliser les services proposés par l’éditeur du présent site, ni passer commande sur le présent site. Dans le cadre d’une commande sur le présent site, les informations relatives à la collecte de données relatives au paiement, notamment le numéro de carte bancaire et son utilisation à des fins d’identification commerciale est subordonnée au recueil du consentement de la personne concernée, à travers les différents formulaires présents sur le site. Les données récoltées sont nécessaires à la bonne administration des services proposés sur le présent site ainsi qu’au respect de ses obligations contractuelles par l’éditeur. Ces données sont conservées par l’éditeur en cette unique qualité, et l’éditeur s’engage à ne pas les utiliser dans un autre cadre, ni à les transmettre à des tiers, hors accord express des utilisateurs ou cas prévus par la loi. Les coordonnées de tous les utilisateurs inscrits sur le présent site sont sauvegardées pour une durée d’un an, durée raisonnable nécessaire à la bonne administration du site et à une utilisation normale des données. Ces données sont conservées dans des conditions sécurisées, selon les moyens actuels de la technique, dans le respect des dispositions de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978. Conformément à cette dernière, ils disposent d’un droit d’opposition, d’interrogation, d’accès et de rectification des données qu’ils ont fournies. Pour cela, il leur suffit d’en faire la demande à l’éditeur du présent site, en la formulant à l’adresse électronique suivante : contact@vog-art.com, ou encore par courrier postal à l’adresse du siège de l’éditeur mentionné en tête des présentes conditions générales. Les données personnelles collectées font l’objet d’un traitement informatique et sont exclusivement réservées à l’éditeur du site. Le responsable du traitement est l’éditeur du présent site, dont les coordonnées sont indiquées en tête des présentes conditions générales. Les données personnelles récoltées ne font l’objet d’aucun transfert vers l’étranger. Afin de permettre à tous les internautes une navigation optimale sur le présent site ainsi qu’un meilleur fonctionnement des différentes interfaces et applications, l’éditeur pourra procéder à l’implantation d’un cookie sur le poste informatique de l’utilisateur. Ce cookie permet de stocker des informations relatives à la navigation sur le site (date, page, heures), ainsi qu’aux éventuelles données saisies par les internautes au cours de leur visite (recherches, login, email, mot de passe). Ces cookies ont vocation à être conservés sur le poste informatique de l’internaute pour une durée variable allant jusqu’à 6 mois et pourront être lus et utilisés par l’éditeur lors d’une visite ultérieure de l’Internaute sur le présent site. En outre, l’éditeur se réserve le droit de collecter l’adresse IP (Internet Protocol) publique de tous internautes. La collecte de cette adresse IP sera effectuée de façon anonyme, elle sera conservée pour la même durée que les cookies et ne sera destinée qu’à permettre une bonne administration des services proposés sur le présent site. L’utilisateur dispose de la possibilité de bloquer, modifier la durée de conservation, ou supprimer ce cookie via l’interface de son navigateur (généralement : outils ou options / vie privée ou confidentialité). Dans un tel cas, la navigation sur le présent site ne sera pas optimisée. Si la désactivation systématique des cookies sur le navigateur de l’internaute l’empêche d’utiliser certains services ou fonctionnalités fournis par l’éditeur, ce dysfonctionnement ne saurait en aucun cas constituer un dommage pour le membre qui ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce fait. Les internautes ont aussi la possibilité de supprimer les cookies préalablement présents sur leur ordinateur, en se rendant dans le menu de leur navigateur prévu à cet effet (généralement, outils ou options / vie privée ou confidentialité). Une telle action n’a pas d’incidence sur leur navigation sur le présent site, mais fait perdre aux utilisateurs tout le bénéfice apporté par le cookie. Dans ce cas, ils devront à nouveau saisir toutes les informations les concernant.

15. Exonération de la responsabilité de l'éditeur dans le cadre de l'exécution du présent contrat

En cas de livraison d'un colis manifestement et visiblement détérioré, il appartient au client de le refuser afin de jouir de la garantie offerte par le transporteur. Le client devra par ailleurs en informer le vendeur sans délai, afin qu'un nouveau colis lui soit préparé, puis expédié dès réception du colis détérioré en retour. Dans pareil cas, les délais de livraison indiqués plus haut dans les présentes conditions générales ne seront plus applicables. Les liens hypertextes présents sur le présent site peuvent renvoyer sur d'autres sites internet et la responsabilité de l'éditeur du présent site ne saurait être engagée si le contenu de ces sites contrevient aux législations en vigueur. De même la responsabilité de l'éditeur du présent site ne saurait être engagée si la visite, par l'internaute, de l'un de ces sites, lui causait un préjudice.

16. Les droits de propriété intellectuelle relatifs aux éléments publiés sur le présent site

L'ensemble des éléments du présent site appartient à la société éditrice toute copie des logos, contenus textuels, pictographiques ou vidéos, sans que cette énumération ne soit limitative, est rigoureusement interdite et s'apparente à de la contrefaçon. Tout membre qui se rendrait coupable de contrefaçon serait susceptible de voir son compte supprimé sans préavis ni indemnité et sans que cette suppression ne puisse lui être constitutive d'un dommage, sans réserve d'éventuelles poursuites judiciaires ultérieures à son encontre, à l'initiative de l'éditeur du présent site ou de son mandataire.

17. Clauses diverses

Les présentes conditions générales sont soumises à l'application du droit Français. Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment par l'éditeur du site ou son mandataire. Les conditions générales applicables à l'utilisateur sont celles en vigueur au jour de sa commande ou de sa connexion sur le présent site. L'éditeur s'engage bien évidemment à conserver toutes ses anciennes conditions générales et à les faire parvenir à tout utilisateur qui en ferait la demande. Sauf dispositions d'ordre public, tous litiges qui pourraient survenir dans le cadre de l'exécution des présentes conditions générales pourront avant toute action judiciaire être soumis à l'appréciation de l'éditeur du site en vue d'un règlement amiable. Il est expressément rappelé que les demandes de règlement amiable ne suspendent pas les délais ouverts pour intenter les actions judiciaires. Si l'une des clauses des présentes conditions générales venait à être déclarée nulle par une décision de justice, cette nullité ne saurait emporter la nullité de l'ensemble des autres clauses, qui continueraient à produire leur effet.
vog-art.com utilise les meilleures technologies d’impression et de découpe du moment, néanmoins l’affichage des couleurs peut varier selon les écrans d’ordinateur et la responsabilité vog-art.com ne pourra être engagée si le client constate une légère différence entre le produit final et celui visualisé à l’écran.

(*1) Pas de jante d'origine, peut nécessiter l'utilisation de visserie décallée ou de cale non fournie. La visserie est offerte mais pas livrée dans tous les cas de figure. Pour certains véhicules la visserie d'origine est à récupérer et pour les véhicules dont des cales sont nécessaires, la visserie n'est également pas fournie. Les valves TPMS sont des produits programmables qui ne peuvent donc pas être remboursées.
Les photographies des jantes tôle ne sont pas contractuelles, finition grise ou noire.